Est-ce qu'une serre est imposable ?
En France, la réglementation du code de l'urbanisme stipule que toute construction d'une hauteur supérieure à 1,80 mètre et avec une surface au sol de plus de 5 mètres carrés peut être est soumise à une taxe d'aménagement.
Alors, qu'en est-il pour une serre de jardin ? Dans la majorité des cas, vous devrez effectivement payer une certaine somme au titre de la taxe d’aménagement. Mais qui perçoit cette taxe, comment est-elle calculée, et existe-t-il des exemptions possibles ? Faisons le point.
Comment fonctionne la taxe d’aménagement pour une serre de jardin ?
La taxe d’aménagement est un impôt local, perçu à la fois par la commune et le département (ou la région pour l'Île-de-France). Elle s'applique dès qu'une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est nécessaire pour l’installation de la serre. Cela concerne les serres ayant une surface supérieure à 5 m² et une hauteur dépassant 1,80 mètre.
Dans quels cas une serre est-elle imposable ?
Si votre serre a une surface au sol inférieure à 5 m² et une hauteur inférieure à 1,80 mètre, vous n’avez ni formalité administrative à remplir ni taxe à payer. En revanche, si elle dépasse ces dimensions, elle sera soumise à la taxe d’aménagement, même si une simple déclaration préalable a été suffisante pour son installation (serres entre 5 m² et 20 m²).
Si votre serre fait plus de 20 m², vous devrez obtenir un permis de construire et la taxe sera inévitable.
Comment est calculée la taxe d’aménagement ?
Le montant de la taxe d’aménagement est calculé en fonction de la surface de la serre et des valeurs par mètre carré établies chaque année. En 2022, ces montants sont de :
- 820 € par m² en province
- 929 € par m² en Île-de-France
Chaque collectivité fixe également son propre taux d’imposition :
- Taux communal : entre 1 % et 5 %
- Taux départemental : jusqu’à 2,5 %
- Taux régional (pour l’Île-de-France) : jusqu’à 1 %
Le calcul de la taxe est donc le suivant :
(Surface de la serre) x (Valeur par m²) x (Taux d’imposition de la collectivité)
Y a-t-il des exonérations possibles ?
Il existe une possibilité d’exonération pour les serres de moins de 20 m² utilisées à titre non professionnel, mais cela dépend des décisions prises par la commune et le département. Il est donc conseillé de vous renseigner auprès de votre mairie.